CECI n'est pas EXECUTE Statuts de la S.A.R.A. – 12 mars 1984

Société des amis de R. Aron |

Statuts de la S.A.R.A. – 12 mars 1984

Article 1

  • Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Société des Amis de Raymond ARON »

Article 2

  • Cette association a pour but de conserver l’œuvre de Raymond ARON, de rendre disponibles ses publications et ses écrits, de faciliter l’étude de ses travaux, de favoriser la publication d’ouvrages et d’articles le concernant, de publier ou de republier les textes de Raymond ARON inédits ou difficilement accessibles.

Article 3 : Siège social

  • Le siège social est fixé à Paris, 75 Bd Saint-Michel (5ème arrondissement).

  • Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’administration ; la ratification par l’Assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 

  • L’association se compose de :

    • membres d’honneur…

    • membres bienfaiteurs…

    • membres actifs ou adhérents…

Article 5 : Admission

  • Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 : Les membres

  • Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée générale.

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation, dont le montant sera déterminé par le règlement intérieur.

  • Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme décidée par le Conseil d’administration.

Article 7 

  • La qualité de membre se perd par :

    • La démission

    • Le décès

    • La radiation prononcée par le Conseil d’administration

  • pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 

  • Les ressources de l’association comprennent :

    • Le montant des droits d’entrée et des cotisations

    • Les subventions de l’Etat, des départements et des communes

    • La rétribution des études qui lui sont commandées, ainsi que le fruit de ses publications.

Article 9 : Conseil d’administration

  • L’association est dirigée par un Conseil de six membres au moins, élus pour 2 années par l’Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

  • Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

    • Un président

    • Un ou plusieurs vice-présidents

    • Un secrétaire et s’il y a lieu un secrétaire adjoint

    • Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

  • En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10 : Réunion du Conseil d’administration

  • Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

  • Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

  • Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

  • Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est majeur.

  • Il est tenu procès-verbal des séances.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

  • L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés.

  • L’Assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

  • Le président, assisté des membres du Conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

  • Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du Conseil sortants, au scrutin secret.

  • Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

  • Pour être valables, les délibérations doivent réunir la majorité des voix des membres présents qui doivent représenter au moins un tiers des membres inscrits de l’association.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

  • Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

  • Cette assemblée doit réunir au minimum la moitié des membres inscrits et recueillir les deux tiers de leurs voix.

Article 13 : Règlement intérieur

  • Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée générale.

  • Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

  • En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

EHESS

ISSN 1775-3678